Loi fédérale du 19 juin 2015 sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivé

Art. 76 LIMF Publication des données

1 Le référentiel central publie régulièrement et sous forme agrégée et anonymisée, sur la base des données déclarées, les positions ouvertes, les volumes des transactions et les valeurs selon les catégories de dérivés.

2 Il peut publier d’autres données si celles-ci sont agrégées et anonymisées.

Art. 79 LIMF Transmission de données à des particuliers

1 Le référentiel central peut transmettre des données à des particuliers sous forme agrégée et anonymisée.

2 La transmission à des particuliers de données concernant leurs propres transactions est autorisée sans restriction.


Art. 61 OIMF Publication des données
(art. 76 LIMF)

1 Le référentiel central publie au moins une fois par semaine les positions ouvertes, les volumes de transactions et les valeurs selon les catégories de dérivés suivantes:
a. dérivés sur matières premières;
b. dérivés de crédit;
c. dérivés sur devises;
d. dérivés sur actions;
e. dérivés sur taux d’intérêt;
f. autres dérivés.

2 Ces données doivent être facilement accessibles au public.

3 Les données publiées ne doivent pas permettre de tirer des conclusions sur une contrepartie.

Art. 65 OIMF Transmission de données à des particuliers
(art. 79 LIMF)

1 Le référentiel central remet aux particuliers un formulaire sur lequel ils doivent reporter les informations suivantes:
a. coordonnées de la personne;
b. motif de la demande de fourniture de données;
c. description des données sollicitées.

2 Les données publiées ne doivent pas permettre de tirer des conclusions sur une contrepartie.