Loi fédérale du 19 décembre 2003relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires Ordonnance du du 2 février 2005 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires

Art. 18 LCRS - Registre
L’office tient un registre public recensant les cellules souches embryonnaires existant en Suisse et les projets de recherche concernés.

Art. 28 OCRS - But du registre
Le registre visé à l’art. 18 de la loi doit notamment:
a.servir à la remise de cellules souches embryonnaires pour des projets de recherche menés en Suisse au sens de l’art. 9, al. 1, let. c, de la loi;
b. permettre d’évaluer si des cellules souches embryonnaires appropriées sont disponibles en Suisse pour un projet de recherche donné;
c. donner une vue d’ensemble des projets de recherche en cours ou achevés en Suisse.

Art. 29 OCRS - Contenu du registre
1 Quiconque produit des cellules souches embryonnaires, réalise un projet de recherche visant à améliorer les processus de production de cellules souches embryonnaires ou un projet pour lequel des cellules souches embryonnaires sont utilisées, ou encore importe des cellules souches embryonnaires, doit communiquer à l’office:

a.la description du projet dans le cadre duquel les cellules souches embryonnaires sont produites ou utilisées, en précisant:
1.le titre du projet,
2.son but,
3.le nom et l’adresse de la direction du projet,
4.la date prévue pour le début du projet et sa durée probable;
b.la caractérisation des cellules souches embryonnaires produites ou utilisées lors du projet ainsi que celle des lignées de cellules souches embryonnaires utilisées; par lignées de cellules souches embryonnaires, on entend les cellules pluripotentes prélevées sur les cellules d’un embryon à un stade précoce, qui peuvent être cultivées et reproduites in vitro pendant plusieurs générations et qui se caractérisent par un génotype et un phénotype stables.
2 L’office inscrit dans le registre les indications requises à l’al. 1, let. a, lorsqu’il accorde des autorisations visées aux art. 5, 8 ou 13 ou lorsqu’il reçoit l’annonce prévue à l’art. 20.
3 Il publie dans le registre les résumés prévus à l’art. 25, al. 3, let. c, et al. 4.
4 Il peut demander des précisions sur les indications fournies.